Intervention de Jean-Marie Beffara

Madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, dès le début de ce quinquennat, sous l’impulsion notamment de Thierry Mandon, Laurent Grandguillaume et Sophie Errante, notre majorité a entrepris un vaste chantier de simplification administrative. Aujourd’hui, c’est le lancement d’un nouvel acte.

Parce qu’il n’existe pas de grand soir de la simplification, le travail entrepris est discret et de longue haleine. Il se poursuit aujourd’hui par la présentation de 170 nouvelles mesures, dont 90 concernent les entreprises et 80 les particuliers. Ces nouvelles mesures touchent de nombreux secteurs : le logement, l’emploi, les relations avec l’administration, la dématérialisation ou encore la fiscalité.

Simplifier, c’est parfois compliqué. C’est pourquoi les mesures proposées sont toutes concrètes et utiles. En allégeant les démarches de nos concitoyens et des entreprises, nous facilitons aussi la création d’emplois et d’activité.

La méthode du Gouvernement sur le sujet associe les parlementaires, les acteurs de terrain et l’administration. Elle est fructueuse et permet de faire remonter du terrain des idées opérationnelles. De toute évidence, le chantier de la simplification est attendu par nos concitoyens.

Mais simplifier, ce n’est pas renoncer à la régulation. Au contraire, c’est la rendre plus lisible, plus accessible, plus claire et plus efficace. Les règles obscures et pléthoriques nuisent à la croissance et à l’emploi. Elles favorisent toujours ceux qui ont accès à l’information, au détriment des petites entreprises, des plus jeunes et des moins formés. C’est pourquoi nous sommes convaincus que simplifier, c’est aussi faire progresser la justice et l’égalité.

Madame la secrétaire d’État, à quelques heures de la présentation de cet ensemble de nouvelles mesures, ma question sera forcément simple : pouvez-vous nous rappeler le sens de votre méthode et nous expliquer quels sont vos objectifs et perspectives en matière de simplification ?