Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, depuis 2013, à l’initiative du Président de la République, le Gouvernement est engagé dans un choc de simplification pour une plus grande efficacité au service de nos concitoyens, au service de l’emploi, au service de la compétitivité de nos entreprises, afin de faciliter les projets et de libérer les initiatives. Depuis cette date, plus de 450 mesures de simplification ont été adoptées. À ce jour, plus de 55 % ont été mises en oeuvre, 70 % le seront fin mars.

Cet après-midi, le Premier ministre présentera 170 mesures : 90 pour les entreprises, à l’initiative du Conseil de la simplification pour les entreprises, et 80 pour les particuliers.

Simplifier, vous l’avez dit, c’est adapter le service public aux nouveaux usages, en particulier à la révolution numérique. Le numérique permet d’offrir une qualité de service public jamais atteinte : un service public 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pour tous et partout sur le territoire. Il est possible de saisir l’administration par voie numérique, de remplir des formulaires en ligne, de recevoir des récépissés et de stocker les documents en ligne. Nombre de déclarations peuvent être faites en ligne.

Simplifier, c’est également faciliter et améliorer la compétitivité des entreprises. Aujourd’hui, avec le dispositif « Marché public simplifié », les entreprises peuvent candidater en cinq minutes au lieu de deux heures !

Voilà tout ce que nous pouvons faire en matière de simplification. C’est un chantier important qui engage l’ensemble du Gouvernement, et les propositions des parlementaires sont les bienvenues.