Intervention de Marylise Lebranchu

L’objectif était simple et partagé : lutter contre les doublons, permettre des mutualisations, essayer de répondre aux demandes de nos concitoyens en matière de services en mettant nos forces en commun sur chacun des territoires, afin de garantir une égalité, ou du moins une équité devant le service public. Tel est le fait générateur de cette nouvelle carte intercommunale.

Dans la majorité des départements, les préfets ont présenté un projet qui a été discuté ; quelques cas présentent encore des difficultés. Dans votre département lui-même, le préfet a proposé huit établissements de coopération intercommunale, et une proposition émanant des élus pour un regroupement de sept intercommunalités a été avancée. Le but est en effet de faire mieux, d’être plus rationnel, de mutualiser davantage.

Si je comprends qu’il puisse y avoir des difficultés, j’insiste sur la nécessité de trouver un accord : sur l’invitation bien sentie du Premier ministre, nous avons demandé aux préfets d’éviter de passer outre en cas d’absence d’accord et de faire en sorte qu’il y ait dans la grande majorité des cas un vrai rassemblement autour des schémas arrêtés. Je suis à votre disposition si vous souhaitez modifier à la marge le schéma dans votre département, même si j’évite de jouer les médiateurs entre le préfet, qui fait très bien son travail, et les maires.

En tout état de cause, on ne pourra pas continuer de dire qu’il faut rationaliser la dépense publique et mutualiser les moyens tout en apportant plus de services si, chaque fois qu’on fait un pas dans cette direction, on nous objecte que c’est insuffisant. Il me semble qu’il faut appliquer ce qui est inscrit dans cette loi, car c’est le bon chemin vers la réduction de la dépense publique.