Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances départementales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Vous savez très bien, monsieur le député, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconnu en 2013, pour la première fois, que l’État n’a pas fait droit aux demandes de financement des allocations individuelles de solidarité émises par les départements. Depuis 2013, un financement supplémentaire de 1,6 milliard d’euros a été octroyé chaque année aux départements, même si nous avons reconnu ensemble que cela ne nous mettait pas à l’étiage de la dépense.
Le Premier ministre, Manuel Valls, constatant que, malgré ce financement supplémentaire, certains départements sont encore en difficulté, a formulé deux propositions. Un groupe de travail a été créé
