Intervention de Emmanuel Macron

Permettez-moi, mesdames, messieurs les députés, d’apporter une réponse précise à cette question précise : 60 % des dispositions contenues dans ce texte étaient d’application immédiate. S’agissant des 40 % qui nécessitent un décret d’application, je vous confirme qu’à l’issue des six mois qui suivent la promulgation de ce texte, 80 % des décrets seront publiés par les ministères. Vous verrez !

J’ai été auditionné à deux reprises par la mission de suivi présidée par Richard Ferrand, et apporté les explications nécessaires. Comme je m’y étais engagé, cette mission s’est vu remettre les documents au même moment que le Conseil d’État. Fin février, début mars, je ferai un nouveau point d’étape avec les parlementaires membres des commissions spéciales, ainsi que je l’avais fait fin 2015. Que l’on me cite beaucoup d’exercices législatifs qui ont fait preuve d’une même transparence et d’un tel suivi, où autant de décrets ont été publiés dans un délai aussi bref !

Vous évoquez le cas particulier des tarifs des offices notariaux. Ce qui compte, ce sont les arrêtés qui seront pris.