Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, vous l’avez dit avec force et pertinence : la lutte contre le terrorisme, c’est aussi la lutte contre le financement du terrorisme. Il s’agit d’abord de lutter contre le financement de groupes comme Daech, sur le territoire qu’ils occupent, en s’attaquant aux trafics de pétrole ou d’oeuvres d’art. Il s’agit aussi de lutter contre le financement des groupes qui commettent des actes de terrorisme meurtriers sur notre territoire, et ailleurs dans le monde. Pour ce faire, il nous faut combattre les moyens qui permettent, anonymement, par de petites sommes parfois, de financer des actes aussi terribles.

Pour être efficaces, nous devons agir au niveau national, européen et international. Ce matin même, nous avons présenté au Conseil des ministres un texte qui porte sur de nombreux aspects de la lutte contre le terrorisme, notamment de son financement. Tracfin, l’organisme de renseignement financier, verra ses moyens juridiques et matériels renforcés. Nous limiterons l’utilisation de ces cartes prépayées qui, malheureusement, ont été utilisées par un certain nombre de terroristes ces derniers mois. Si nous ne remettons pas en cause leur utilisation, légitime, nous contestons le fait que celle-ci puisse être anonyme. Nous adopterons aussi des dispositions pour lutter contre le trafic des oeuvres d’art.

Comme vous l’avez souligné, il est décisif d’agir au niveau européen. La Commission a fait hier d’excellentes propositions, qui vont exactement dans le sens de ce que nous proposons. Nous devons maintenant délibérer vite, le Conseil doit se réunir urgemment pour adopter ces dispositions dans les plus brefs délais !