Intervention de François de Mazières

Monsieur le Premier ministre, la situation financière de nos communes, de nos départements est plus qu’alarmante. Déjà, plusieurs départements ont fait savoir qu’ils n’avaient d’autre choix que d’augmenter leur fiscalité et de baisser leurs subventions aux communes.

Contrairement à ce que vous avez affirmé dans cet hémicycle, l’effort demandé aux collectivités locales n’est pas égal, mais nettement supérieur à celui que s’impose l’État. Il suffit de se référer au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances. Rien que cela !

L’investissement public s’effondre – il devrait diminuer de 25 % d’ici 2017 – et les entreprises du bâtiment sont obligées de licencier. En mai 2014, vous avez promis que la réforme territoriale permettrait de réaliser entre 12 et 25 milliards d’euros d’économie par an. Où sont-ils ?

Vous avez également affirmé dans cet hémicycle que la création des nouvelles régions générerait plusieurs millions d’économies. Mais, selon un rapport des corps d’inspection de l’État que vous avez mis sous le boisseau, il y aurait plutôt un surcoût de 250 millions d’euros, pour faciliter la mobilité des fonctionnaires.

Monsieur le Premier ministre, il ne faut pas mentir à la représentation nationale. Donnez-nous aujourd’hui les vrais chiffres ! Comment comprendre que votre majorité ait censuré le rapport de notre collègue Sansu…