Intervention de Alain Vidalies

L’équation est assez simple. Je pars d’un constat : aujourd’hui, la France importe 50 % de sa consommation de poisson. La contribution – si j’ose dire – de la filière aquacole au déficit du commerce extérieur est de 3,6 milliards d’euros chaque année : c’est l’un des postes les plus importants.

Bien sûr, nous défendons tous la politique commune de la pêche, à laquelle la France s’est engagée : ce n’est pas le prélèvement sur les ressources naturelles qui nous permettra de répondre à ce défi. Quelle est donc la solution ? Soit nous nous résolvons à importer des produits de la mer et de la pêche, soit nous décidons de développer l’aquaculture. Cette question est majeure.

Notre pays dispose d’une grande façade maritime, de cours d’eau, d’un savoir-faire, mais il ne développe pas l’aquaculture. Comment est-ce possible ? C’est une vraie question, et les réponses ne sont pas si simples. Même si mon département connaît, depuis les années 1980, un développement très important de l’aquaculture – à partir de rien, d’ailleurs –, je ne peux que constater des difficultés. Les contraintes réglementaires ne sont probablement pas étrangères à cette situation, mais elles ne sont pas la seule explication.

Au fond, les amendements nos 193 et 41 poursuivent un objectif que je peux comprendre, mais qu’apportent-ils de plus ? Ils prévoient que « les fermes aquacoles doivent s’assurer qu’aucun effluent et qu’aucun rejet ne contaminent le milieu aquatique et les populations d’espèces qui y vivent ». Or cette obligation existe déjà. Aujourd’hui, si une ferme aquacole pollue le milieu naturel, des poursuites sont immédiatement engagées. Cela arrive tous les jours. Il n’est donc pas nécessaire d’adopter ces amendements, qui ne constituent absolument pas une réponse, mais plutôt une déclaration d’intention, une pétition de principe qui va être mal reçue.

Avec Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, nous avons mis en place un plan de progrès avec les professionnels, qui partagent cette exigence. Pour ce faire, nous avons mobilisé par circulaire l’ensemble des préfets. L’objectif est donc totalement partagé.

Les amendements nos 193 et 41 sont déjà satisfaits par le droit positif. Lorsque vous exercez une activité piscicole, vous ne pouvez évidemment pas polluer le milieu naturel, sinon vous êtes poursuivis. C’est le b.a.-ba ! De nombreuses réglementations existent : il n’est donc pas raisonnable d’en adopter d’autres aujourd’hui, pour les raisons de fond que j’ai évoquées. Nous avons besoin de développer l’aquaculture, tout en nous demandant pourquoi elle progresse si lentement dans notre pays.

Ces amendements n’apportent rien en matière de protection de l’environnement, et ils ne s’inscrivent pas dans la démarche actuelle, qui est largement partagée. Je souhaite donc qu’ils soient retirés ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.