Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 13
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je souhaite apporter deux précisions.
Tout d’abord, monsieur Carvalho, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de sanctions applicables : elles sont prévues aux articles L. 216-6 et L. 218-73 du code de l’environnement.
Je reviens à mes explications de tout à l’heure, que M. Bleunven a comprises puisqu’il a retiré son amendement. Pour ouvrir ou exploiter un site d’aquaculture, des autorisations sont nécessaires. Si vous vous ennuyez en vacances, monsieur Carvalho, je vous invite à lire la procédure d’autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE –, à laquelle sont soumises les exploitations aquacoles. Vous apprendrez qu’il est nécessaire de soumettre une étude d’impact environnemental des sites, des effluents, de s’assurer qu’il n’y a pas de fuite… L’exploitation d’un site aquacole est donc encadrée.
Je le répète : ne jetons pas la suspicion sur cette filière. Les arguments de M. le secrétaire d’État sont clairs. L’enjeu concerne aussi notre main-d’oeuvre et notre savoir-faire.
Permettez-moi de faire un petit rappel historique. La France avait la maîtrise technologique de la culture des alevins de saumon.
En 1960, monsieur Carvalho, nous étions quasiment à égalité en termes de développement de l’aquaculture, pour ne pas dire devant la Norvège.
