Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable.

D’abord, il s’agit de compétences de l’Union européenne. Les poissons de hauts-fonds dont vous parlez sont gérés au niveau européen. Le travail a donc été fait.

M. Folliot a parlé d’une loi manquant de souffle. Je le déplore d’autant que cela va à l’inverse des propos tenus hier par son collègue M. Demilly, qui nous a apporté le soutien de l’UDI. Peu importe, cette loi aura le mérite d’exister.

En matière de lutte contre la pêche illégale, j’aurais souhaité que ceux qui veulent agir en vue de limiter les captures illégales rédigent un amendement pour que la France prenne des initiatives au niveau international et que l’on propose des budgets supplémentaires pour équiper la marine nationale et faire davantage encore de missions de contrôle de nos zones de pêche ou des zones européennes. Le débat est là et nous devons faire attention aux personnes sur lesquelles on fait peser le fardeau.

Le problème de la pêche illégale est connu, les difficultés pour y répondre aussi, compte tenu des espaces en cause – c’est un vrai problème dans les outre-mer, notamment dans les Caraïbes. Mais je suis d’accord pour que l’on en parle.

Pour ce qui concerne le thon rouge en Méditerranée, il ne figurait pas seulement sur la liste de l’UICN. Vous l’avez rappelé, il existe d’autres structures comme le CIEM qui alertent. Elles n’ont pas la même méthode ni la même philosophie. Elles sont peut-être plus soucieuses de l’équilibre des filières.

Nous essayons de trouver un équilibre entre ces questions et le besoin de conserver des emplois directs et indirects dans le secteur de la pêche. Vous mentionnez rarement cet aspect du problème, qui est pourtant structurant pour les territoires. On ne peut faire comme si cela n’existait pas, monsieur Lambert. C’est la réalité.

Depuis une vingtaine d’années, ce secteur a connu des pertes de navires importantes, depuis la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Nous devons être attentifs collectivement. On ne peut pas dire que la France soit laxiste en matière de politique commune de la pêche, on a pu le constater lors du dernier Conseil des ministres en décembre dernier. Le Gouvernement prend ses responsabilités au vu des éléments d’information sur la fragilité d’un stock. À nous de faire des propositions raisonnables dans le cadre de notre discussion.

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