Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 15
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
L’objectif des trois amendements est exactement le même, la différence tenant seulement à leur rédaction.
Monsieur Lambert, le Gouvernement partage votre préoccupation et pense pouvoir l’inscrire dans le texte de loi que nous examinons.
Simplement, pour ne pas retenir une rédaction qui devrait être modifiée par la suite, il serait utile de faire oeuvre commune en retirant le premier de ces amendements au profit des deux amendements identique. Dans ces conditions, le Gouvernement pourrait émettre un avis favorable qui, dans l’esprit, s’adresserait aux trois amendements et qui, dans la lettre, s’adresserait aux amendements identiques.
