Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6, qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux.
Nous avons eu de nombreux débats avec les services de l’État à ce sujet. Je me range à l’expertise qui m’a été donnée pour qu’on évite les complications.
