Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques au sein du code de l’environnement.
