Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il concerne les documents d’urbanisme et vise à substituer à la compatibilité des SCOT aux SRDAM – qui soulève des difficultés en termes d’articulation et de hiérarchisation des différents outils de planification – une disposition prévoyant que l’action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de la politique du littoral.
