Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable sur cet amendement car il est satisfait par l’actuelle rédaction de l’article L.211-5 du code de l’environnement concernant les incidents ou accidents présentant un danger particulier ainsi que l’action des maires et des préfets.
