Intervention de Alain Vidalies

Un tel amendement excède le contenu du texte. Il ne concerne pas, en effet, la nécessaire intervention du préfet en raison d’un épisode précis de pollution mais il lui confère la possibilité d’intervenir – on ne sait pas d’ailleurs exactement sur quelles bases – lorsqu’il n’y a rien à signaler, ce qui me semble assez dangereux.

Sur quelle base une telle intervention reposerait-elle ? Quelles en seraient les conditions ? Tout cela me paraît tout de même relativement hasardeux.

Quoi qu’il en soit, à l’occasion de la discussion de ce texte, doit-on rouvrir le débat que nous avons déjà eu sur la biodiversité ? La loi défendue par Ségolène Royal prévoit l’extension de la protection des espaces remarquables, y compris la mer. Le débat a eu lieu dans ce cadre-là.

Enfin, alors que la CMP ne s’est pas réunie, il est dangereux de défendre des initiatives parallèles en matière de « croissance bleue » et de biodiversité. Non seulement ce n’est pas rationnel mais c’est dangereux.

Sur le fond, cet amendement me paraît hasardeux. Le Gouvernement souhaite donc son retrait. À défaut, je serais défavorable à son adoption.