Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 18

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Mon argumentation sera exactement la même.

J’appelle l’attention des auteurs d’amendements : du point de vue de la procédure, il n’est pas possible d’en recycler dans chaque texte qui, de près ou de loin, concerne la mer. Sur le plan législatif, cela pourrait conduire à des catastrophes rédactionnelles.

Sur le fond, nous sommes d’accord, même si vous avez eu raison de soulever la question : la captivité des animaux sauvages est une véritable préoccupation du ministère de l’écologie et de la ministre.

À la suite, notamment, du débat sur la loi relative à la biodiversité, Ségolène Royal s’est engagée à ouvrir un chantier complet pour reprendre l’ensemble de la réglementation en la matière, qui date de 1981.

Des réunions de travail collégiales avec l’ensemble des partenaires ont été organisées afin de revoir les dispositifs encadrant les delphinariums.

Un projet d’arrêté est déjà rédigé et sera soumis à l’avis de trois instances dont la consultation est obligatoire avant d’être proposé à la signature de la ministre – Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, Conseil national de la protection de la nature et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

En attendant qu’il soit publié, il a été demandé aux préfets de ne plus délivrer d’autorisation d’ouverture de delphinarium.

Très honnêtement, je trouve que votre démarche n’est pas raisonnable. Vous avez obtenu satisfaction, le Gouvernement met en oeuvre le processus et le projet d’arrêté existe. Ces engagements, je le répète, font suite aux mêmes débats qui ont lieu dans le cadre de la loi sur la biodiversité. Vous proposez aujourd’hui de modifier la loi alors que l’arrêté est déjà rédigé et que la consultation va avoir lieu. Puisque nous sommes d’accord sur le fond et que Ségolène Royal a engagé la procédure, je vous invite à retirer ces amendements.

Dans le cas contraire, cela signifierait que vous êtes suspicieux quant à l’action de la ministre, alors même qu’il n’existe aujourd’hui aucun risque puisque Ségolène Royal a pris la décision d’interdire toute nouvelle ouverture.

Votre démarche ne me paraît donc pas cohérente sur le plan de la procédure et sur le fond, alors même que nous partageons les mêmes objectifs. Je souhaite donc que ces amendements soient retirés. A défaut, je serais défavorable à leur adoption.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion