Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 18

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je réponds volontiers à la demande de M. Lambert.

Comme il l’a dit lui-même, son amendement concerne la même question.

Je le confirme ici et nos débats vaudront engagement : la ministre de l’écologie a entrepris la refonte de l’ensemble de la réglementation en la matière. Le travail est en cours.

J’ajoute qu’il s’agit d’un travail collaboratif puisqu’il a déjà permis de produire un certain nombre de textes. Comme vous le savez, les instances sont nombreuses à être consultées en la matière – je les ai citées – mais nous sommes dans la même situation.

La raison voudrait donc, là encore, que vous retiriez votre amendement. À défaut, je ne serais pas favorable à son adoption.

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