Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement.
En effet, les SRADDT actuels le satisfont. De surcroît, ajouter des contraintes supplémentaires déséquilibrerait complètement la hiérarchie des normes sur ce point.
Prenons garde ! Je comprends votre intention mais nous avons déjà travaillé dans le cadre de la loi NOTRe sur ces nouveaux schémas et il me paraît préférable de nous satisfaire de la rédaction actuelle de l’article qui, je vous le dis honnêtement, reprend votre demande.
