Intervention de Alain Vidalies

À ce stade de nos débats, je suis défavorable à cet amendement. Au demeurant, je m’interroge sur sa portée normative. En a-t-il une ? Apporte-t-il un plus par rapport aux pratiques en vigueur ? Il semble plutôt que non. A contrario, ne complexifie-t-il pas la situation en rajoutant une strate de plus au millefeuille ?

Peut-être que, lors de l’examen du texte au Sénat, et sous réserve d’une autre argumentation, nous pourrons réexaminer la situation, mais aujourd’hui, nous n’avons pas mesuré pleinement sa portée. Dès lors, il ne faudrait pas faire l’inverse de ce que l’on répète tous les jours : compliquer et non simplifier.

Ne voyant pas très bien la plus-value de cette disposition, le Gouvernement y est donc défavorable.