Intervention de Philippe Le Ray

Je souhaite revenir sur la proposition de notre collègue Molac.

Il est assez normal que, sur de tels sujets, nos avis soient un peu différents mais, en l’occurrence, je le rejoins totalement.

Comme certains parmi vous, je vis au quotidien l’application de la loi Littoral – même si j’ai raté tout à l’heure le débat sur l’amendement Bleunven.

J’ai également vécu des installations d’établissements aquacoles qui ont soulevé de gros problèmes : près de dix ans ont été nécessaires en raison de conflits d’usage – nous savons qu’un certain nombre de règles s’appliquent à la bande des 100 mètres, de même s’agissant des affaires maritimes.

Lorsque l’on sort de ce domaine, en rétro-littoral, la continuité d’urbanisation s’applique immédiatement. Il n’existe pas pour l’élevage aquacole – contrairement à ce qui existe pour les autres types d’élevage – de dérogation au principe de l’urbanisation en continu.

Il me semble donc que le fait de régionaliser une approche de l’installation permettrait de faire un lien entre le schéma de cohérence territoriale – SCOT – défini par les communes ou les intercommunalités et le schéma régional. Cela renforcerait le dispositif et éviterait les contentieux, que nous connaissons tous dans nos territoires.