Intervention de Paul Molac

Le problème ne se limite pas au cas des élevages et des entreprises ostréicoles. Il arrive souvent que les campagnes soient mitées par un habitat qui, quoiqu’illégal, s’est maintenu depuis cinq, dix, voire quarante ans. Il est très difficile de récupérer ces terrains et d’offrir aux habitants, dont la caravane a parfois laissé place à une maison, une autre habitation.

Certains maires, chez nous, parviennent à s’entendre avec ces personnes et à récupérer jusqu’à 5 000 mètres carrés de terrain ; ils replacent ensuite les habitants sur de petits terrains de 400 mètres carrés. Certaines communes ont ainsi pu récupérer une vingtaine d’hectares, qu’elles ont rendus à l’agriculture. Ce n’est pas négligeable, quand on sait que la pression foncière est telle, sur ces territoires, que les gens hésitent même à faire des baux pour les agriculteurs.

Mon amendement entendait prendre en compte ce type de situation. C’est d’autant plus important que la loi Littoral est bien adaptée aux territoires d’habitat groupé, mais qu’elle l’est beaucoup moins aux territoires d’habitat dispersé, comme les nôtres en Bretagne.