Intervention de Alain Vidalies

Plusieurs sujets ont été mélangés.

Tout d’abord, les espèces qui vivent en eaux profondes sont recensées au titre des TAC – totaux autorisés de captures – et des quotas, avec un dispositif particulier, puisque les décisions sont prises pour deux années. Or les dernières, qui ont été prises sur la base des avis du CIEM, ne révèlent, s’agissant des espèces en eaux profondes, aucune difficulté : la Commission a même proposé en 2013 une augmentation de 60 % des quotas de pêche de certaines espèces, alors que les États n’avaient aucune revendication en la matière.

S’agissant de la méthode, M. Carvalho s’est emporté à propos du dragage : si c’est le dragage lui-même qui pose problème et non le dragage en eaux profondes, il faudra alors renoncer aux langoustines et aux coquilles Saint-Jacques ainsi qu’à d’autres espèces. La question est donc celle non pas du dragage en soi mais de l’effet sur les fonds marins de ce mode de pêche pratiqué en profondeur. Et c’est à ce sujet que Mme la ministre de l’écologie a rappelé la position du Gouvernement, favorable à une décision européenne limitant la pêche au-dessous de 800 mètres. C’est tout à fait clair. Ne mélangeons pas les sujets, d’autant que le cadre, qui a été négocié, fait l’objet d’une démarche plus consensuelle que ce qu’on attendait. Nous en sommes à la phase finale, à savoir le trilogue européen. Il faut respecter précisément cette démarche.

C’est pourquoi, je le répète, la ministre a tenu des propos de principe qui sont conformes à l’objectif du Gouvernement. Quant à la méthode pour l’atteindre, elle ne passe pas par de tels amendements : seule la concrétisation de la démarche engagée au niveau européen nous permettra de passer des intentions aux actes. C’est pourquoi je souhaite le retrait de ces amendements, ou, à défaut, y suis défavorable.