Intervention de Arnaud Leroy

Si l’ambition est de donner suite au rapport de Guillaume Sainteny, je ne crois pas que ce soit le véhicule idoine, dans la mesure où ledit rapport traitait essentiellement de sujets liés à l’activité terrestre. Je connais bien ce rapport car j’y ai travaillé assez longuement pour Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité écologique. Je ne me souviens pas y avoir lu des développements sur la pêche en mer.

Nous avons déjà discuté hier de la question de l’information et des remises de rapport, et nous avons conclu que nous avions déjà beaucoup d’éléments, notamment les documents fournis par l’administration au moment de la discussion budgétaire et les documents produits dans le cadre des discussions européennes. Il me semble que c’est largement suffisant.

Il existe aussi un mythe, nous l’évoquions tout à l’heure, au sujet des aides publiques, qu’il ne faut pas confondre avec les fameux 900 millions d’euros de cotisation de l’État à l’ENIM.

Avis défavorable, donc.