Intervention de Serge Letchimy

On ne saurait parler d’économie bleue sans parler, non plus du loisir maritime, mais du processus d’exploitation touristique de la mer, où la plaisance joue un rôle essentiel.

La Caraïbe, comme d’autres régions de l’outre-mer, offre non seulement des infrastructures de très grande qualité, mais aussi des plateformes de santé qui sont autant de points d’attractivité pour les personnes qui circulent dans la région, sans compter les enjeux de sécurité. Bref, ces pays sont devenus suffisamment attractifs pour créer une dynamique autour de l’économie bleue de plaisance.

Il existe aussi une politique de financement, reposant à la fois sur la défiscalisation et sur des investissements lourds dans les ports à sec et les autres ports.

Le problème est que, si nous finançons des ports pour des montants très importants – il manque encore 3 000 places dans le cas de la Martinique –, nous nous lions les mains par toute une série de dispositifs qui contraignent la pratique de la plaisance. Pourtant, celle-ci est susceptible, dans nos pays où le chômage, en dépit d’une baisse récente, est relativement élevé, de créer beaucoup d’activité. Il faut donc faire quelque chose.

Voici quelques exemples de ce qui pourrait être fait : exonérer de TVA les contrats d’affrètement ; simplifier les démarches administratives ; appliquer, sous le contrôle de la douane, le droit à exporter le carburant, qui souffre de la compétitivité avec les îles limitrophes ; étendre le principe d’exportation du savoir-faire hors TVA, sans déclaration douanière, à la plaisance privée ; réduire la durée d’exploitation minimum des navires de charter ou de location dans le cadre de la défiscalisation ; enfin, étendre à la plaisance le périmètre des secteurs éligibles au dispositif de zone franche d’activité.

Nous demandons qu’un rapport fasse le point sur les mesures à prendre, qui d’ailleurs sont plus d’ordre réglementaire que législatif.

Mais je suis encore plus favorable à une autre formule consistant à créer une commission d’expertise. Dans ce cas, l’Inspection générale des finances serait certainement plus efficace pour prendre rapidement des mesures qui sont pour nous très importantes.