Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 18
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’entends la demande de mon collègue de Martinique. C’est un vrai sujet, mais comme vous l’avez dit, ces mesures relèvent plus du domaine réglementaire. Il serait compliqué d’inscrire ce rapport dans la loi, d’autant que les rapports sont déjà très nombreux. Avis défavorable de la commission, mais j’espère que nous trouverons une autre piste pour avancer dans ce dossier.
