Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 18

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je profite de cet amendement pour évoquer la plaisance, dont nous avons peu parlé au cours de nos débats. C’est une filière d’excellence qui exporte 65 % de ses constructions, représente 4 milliards de chiffre d’affaires par an et 45 000 emplois, et à laquelle de nombreuses PME concourent.

Vous demandez à travers cet amendement que soit établi un rapport d’expertise sur les mesures qu’il convient de prendre pour aider la filière à faire face à la concurrence à laquelle sont exposés les outre-mer du fait de la proximité d’États non communautaires dont les régimes fiscaux et les coûts du travail ne sont pas comparables à ceux en vigueur dans l’espace européen.

Je partage naturellement ce constat et je comprends la question que vous posez, mais je pense que la réponse sera plus pertinente dans le cadre d’une mission interministérielle qui associerait le ministère des finances, la question fiscale étant la première qu’il faudra poser.

Je vous propose, si vous l’acceptez, de retirer votre amendement au bénéfice de l’engagement que je prends de travailler en ce sens en vue de disposer d’éléments de réponse qui nous permettront de prendre les initiatives nécessaires pour répondre à cette question légitime. À défaut d’un retrait, avis défavorable.

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