Intervention de Estelle Grelier

Cet amendement vise à prévoir une autorisation unique pour l’implantation de projets d’énergies marines sur le domaine public maritime comme en zone économique exclusive.

En tant qu’élue de Fécamp, ville qui, je l’espère, accueillera au large le premier parc d’éoliennes en mer de France, je voulais appeler votre attention sur la multiplicité des procédures demandées aux porteurs de projet, en l’occurrence d’éoliennes en mer : l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’approbation de la concession d’utilisation du domaine public maritime, l’autorisation au titre de la réglementation électrique… Et si le projet se situe à la frontière du domaine public et de la zone économique exclusive, il faut multiplier ces procédures par deux, ce qui multiplie aussi par deux les contentieux, dont on connaît l’importance s’agissant de projets de cette nature.

J’ai voulu, à travers cet amendement, proposer un cadre stable, unifié, harmonisé, pour favoriser le développement des énergies marines. J’avoue être particulièrement attachée à cet amendement.