Intervention de Denis Baupin

Le secrétaire d’État nous a renvoyés à l’article 40 de la loi sur la biodiversité, votée par le Sénat. Ce texte ne nous a pas échappé, mais on peut se demander s’il sera adopté, puis promulgué.

Quel risque y aurait-il à voter mon amendement, quitte à le retirer, lors de la navette, si les dispositions qu’il propose sont validées dans la loi sur la biodiversité ? L’adoption de l’amendement offrirait une sécurité supplémentaire. Elle permettrait en outre de montrer que l’Assemblée nationale est favorable à une disposition sur laquelle, pour l’heure, seul le Sénat s’est prononcé.

Je le répète : sitôt voté le projet de loi sur la biodiversité, qui a plus de chance d’être adopté rapidement que la proposition de loi sur l’économie bleue, nous retirons l’amendement, devenu caduc.