Intervention de Alain Vidalies

Madame Grelier, en ce qui concerne les projets situés sur le domaine public maritime, l’état du droit, compte tenu de l’ordonnance ratifiée par la loi du 17 août 2015, vous donne satisfaction. Dont acte.

Les projets situés en zone économique exclusive dépendent du texte en cours de discussion, qui sera adopté par le Parlement avant la proposition de loi. S’il advenait qu’il ne soit pas définitivement adopté, vous pourriez déposer à nouveau votre amendement, quand la proposition de loi arrivera au Sénat. Une telle attitude me semblerait rationnelle.

Quant à l’argument que vous avez invoqué, monsieur Baupin, je vous conseille, dans l’intérêt de la vie parlementaire, de ne pas l’ériger en règle ! Quand une disposition qui vous tient à coeur a été votée, allez-vous systématiquement l’introduire dans un autre texte, à titre de garantie ? Vous qui présidez souvent nos débats, vous devinez aisément ce qui arriverait si l’on en usait ainsi pour chaque texte.