Intervention de Alain Vidalies

L’engagement du Gouvernement est clair. On peut penser que le texte adopté en commission mixte paritaire reprendra les dispositions retenues par le Sénat. Si tel n’était pas le cas – nous verrons ce que décide le législateur –, vous pourrez prendre l’initiative d’inscrire la mesure dans la proposition de loi.

Toute autre mesure me paraîtrait peu acceptable. J’insiste donc, et je demande à nouveau, sous bénéfice de ces engagements, le retrait des amendements. J’exprime bien entendu sur ces sujets la position de Mme Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.