Intervention de Jean-Luc Bleunven

Le code de l’environnement prévoit que les activités minières, l’extraction de matériaux concessibles ou non, ainsi que le survol, ne peuvent être réglementés ou interdits que dans les seules réserves naturelles nationales. Je propose, par l’amendement no 46 , de ne pas limiter cette interdiction à ces réserves. Les zones Natura 2000 doivent pouvoir faire l’objet d’une interdiction des activités minières.

L’amendement no 47 a également pour objet d’éviter qu’on nuise aux zones Natura 2000.