Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 19
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Monsieur Bleunven, je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Nous sommes en attente d’un projet de loi portant réforme du code minier. Je plaide pour que nous traitions toutes les questions minières dans un seul texte.
Si je comprends votre inquiétude, je pense que tout ce qui relève de l’exploitation des granulats comme de celle des hydrocarbures dans les mines sous-marines, ou de toute autre activité liée à l’extraction dans les fonds marins doit figurer, sous un titre spécial, dans le code minier.
Je sais que le projet de loi est attendu depuis un certain temps, et qu’il connaît des fluctuations. On nous assure toutefois qu’il arrivera prochainement en discussion.
