Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

D’autre part, la proposition de loi de M. Marcangeli sur le service minimum dans les transports publics terrestres a été déposée à la suite d’accords d’entreprise – à la RATP, à la SNCF ou à Air France –, qui ont débouché parce que le terrain avait été préparé.

En matière maritime, nous en sommes loin. Votre proposition constitue donc purement et simplement une négation du droit de grève dans le domaine maritime.

Je ne nie pas l’existence de certains problèmes, mais je constate que vous nous proposez de faire un pas que vous n’avez pas franchi lorsque vous étiez aux responsabilités.

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