Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 19
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Les temps changent, il faut s’adapter. C’est ce que vous propose de faire cet amendement, qui tend à mettre en place pour les drones maritimes, de surface ou sous-marins – il n’est pas question de drones aériens – le régime de responsabilité qui s’applique dans le domaine maritime.
Il est important de clarifier cette règle de droit, au vu du développement du secteur et de la multiplication des engins embarqués.
