Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 19

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Une modification du code minier interviendra à ce sujet, donc l’avis est défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

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