Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 20
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. Cette disposition, qui figurait à l’article 20 de la proposition de loi initiale, a été supprimée en commission, pour des raisons qui sont précisées dans le rapport. Il faut prendre conscience, monsieur Moreau, qu’il n’y a pas que les armateurs qui se livrent au commerce international, et que nous avons fait évoluer les normes.
