Intervention de Arnaud Leroy

Permettez-moi de préciser la logique qui a inspiré la rédaction de cet article. On connaît un problème d’étiquetage, s’agissant, notamment, des produits transformés : on le constate aujourd’hui dans le cadre des discussions sur la crise de l’agriculture française. L’objectif de cet article est de fournir l’information la plus complète possible aux clients ou aux consommateurs sur les plats préparés, qui contiennent des produits issus de la mer et peuvent être servis au restaurant. J’entends et je comprends les craintes qui se sont exprimées à ce sujet. Notre objectif n’est absolument pas de complexifier les choses, d’alourdir les normes. Nous devons tenir un vrai débat sur le droit de la consommation, sur le droit à une information claire. Face à la multiplication des importations de produits issus de la mer en provenance d’États, en particulier d’Asie – et notamment d’Asie du Sud-Est –, où les normes sanitaires ne sont pas les mêmes qu’en Europe, il est important que les consommateurs sachent ce qu’ils ont dans leur assiette. Telle est la logique qui a inspiré la rédaction de cet article.

Monsieur le secrétaire d’État, je sais que, depuis quelque temps, cet article nourrit une vague d’inquiétudes. Si cette disposition doit être retirée lors de l’examen au Sénat, cela pourra être fait et donner lieu à un accord en CMP, mais je voudrais que l’on essaie de travailler sur la transparence, l’information du consommateur et que l’on écoute aussi les producteurs français, qui souhaitent valoriser leur production ; l’étiquetage permettrait de mettre en lumière la qualité de leurs produits. Je suis ouvert à la discussion et à une évolution, afin que l’on parvienne à une rédaction qui satisfasse les professionnels des métiers de bouche comme ceux qui essaient de promouvoir des produits de qualité issus de l’aquaculture ou de la pêche françaises.

L’avis est défavorable, à ce stade, sur l’amendement no 25 .