Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Article 22

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le rapporteur a bien posé le débat. Nous avions poursuivi un objectif en commission. Comme vous l’avez dit, cette question de l’étiquetage obligatoire sur l’origine est source d’inquiétudes au sein des métiers de bouche. L’amendement tend à rendre facultatif ce qui était obligatoire. Il est sans doute nécessaire de se concerter et d’améliorer la rédaction de l’article au cours de la navette. Deux méthodes peuvent être suivies : soit on maintient le caractère obligatoire de la disposition, et on envisage la possibilité d’assouplir le dispositif au Sénat, soit on procède en sens inverse, en votant une disposition plus souple, quitte à revenir à une rédaction plus directive au Sénat, si cela se révèle consensuel. Cette seconde méthode paraît plus pertinente puisque, faute de consensus, on cherche, à l’heure où nous parlons, à assouplir le dispositif. Mieux vaut partir de la situation actuelle, en poursuivant le même objectif, en se disant qu’on parviendra peut-être à une rédaction plus « directive » – j’emploie des guillemets. Aussi le Gouvernement émet-il un avis de sagesse sur l’amendement no 25 .

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