Comme vous l’indiquez dans l’exposé sommaire, le cadre de l’écolabellisation des produits de la mer est déjà prévu par l’article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime. Le décret approuvant le cahier des charges de cet écolabel, élaboré en concertation étroite avec les professionnels du secteur et les ONG, a été adopté et signé – en ma présence – en décembre 2014. J’espère donc que les professionnels de la pêche se saisiront de ce bel outil et que les premières pêcheries seront certifiées cette année.
Votre amendement étant satisfait, je vous suggère de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.