Intervention de Jean-Luc Bleunven

La loi littoral est peu adaptée à la prise en compte de la submersion marine. Le rapport d’information du Sénat qui traitait de ces questions avait souligné l’absence de la prise en compte de la submersion marine par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux alors qu’il s’agit de l’un des objectifs qui leur sont assignés.

L’objectif premier de la loi littoral était sans doute de garder des bords de mer ouverts pour permettre un accès à tous et préserver le paysage. En limitant l’urbanisation, on limite ainsi le nombre de bâtiments exposés à la submersion, mais ce n’était pas l’objectif premier. Aucune disposition ne permet de rendre un terrain inconstructible au motif qu’il est submersible ou qu’il le sera.

Le code de l’environnement dispose que le littoral nécessite une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur, un effort de recherche et d’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral. La protection des équilibres écologiques et du paysage, la préservation des activités économiques liées à la mer, le maintien des activités agricoles et touristiques, la notion de préservation des espaces menacés par des risques de submersion ne figurent donc pas dans les objectifs de la loi littoral. C’est pourquoi je me réjouis de la suite qui est donnée à cette demande. Nous avons pu mesurer à la suite des tempêtes de 2014 les manques que je viens de souligner.