Intervention de Gilles Lurton

Je comprends bien l’objet de cet amendement. Cependant, toutes les mesures qui ont été prises en matière de submersion marine depuis la tristement fameuse tempête Xynthia en Vendée s’appliquent de façon uniforme à un littoral français qui n’est pas le même partout, créant ainsi des difficultés au sein de certains territoires pour ainsi dire mis sous cloche. Je pense en particulier à la baie du Mont-Saint-Michel, où on rencontre beaucoup de difficultés dans l’établissement du plan de submersion marine.

Mme Royal s’est déplacée le 4 décembre dernier en baie du Mont-Saint-Michel et a demandé qu’une nouvelle étude soit réalisée avant que les collectivités donnent leur avis. Cette nouvelle étude a présenté quelques avancées pour les communes les plus éloignées, mais les cartes d’aléas sont complètement rouges pour les communes les plus proches du littoral, ce qui signifie que tout développement leur est interdit. Il faut en outre tenir compte de l’inscription de la baie du Mont-Saint-Michel au patrimoine mondial de l’Unesco – ce qui est une chance, je ne le nie pas et je le répète chaque fois que je le peux –, de la qualité de site Natura 2000 et de la loi littoral.

Par ailleurs, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a retiré aux départements la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – alors que nous avions bien avancé au sein du département d’Ille-et-Vilaine pour trouver une solution de construction de digue sous maîtrise d’ouvrage du conseil général devenu conseil départemental.

Il me semble que les textes devraient être adaptés en fonction des sites sur lesquels ils doivent être appliqués.