Intervention de Arnaud Leroy
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Économie bleue — Après l'article 22
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le présent amendement a pour objet d’appliquer à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions en matière de sécurité maritime prévues à l’article 85 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
