Intervention de Arnaud Leroy

L’avis est défavorable. Je partage l’objectif de votre amendement, qui comporte deux aspects, monsieur Molac. Un rapport documentaire, on peut en trouver un dans les bonnes librairies. Quant au suivi de la loi, il sera assuré dans les conditions appliquées à la loi relative à la transition énergétique et à la loi Macron, avec l’accord du président Chanteguet. Nous mettrons en place un comité de suivi afin de nous assurer que les décrets ne restent pas lettre morte et de faire évoluer ce qui a été décidé si nécessaire. Ce suivi permettra aussi de glaner des informations. Votre demande me semble donc pleinement satisfaite par la nouvelle pratique parlementaire des comités de suivi.