Intervention de Gilles Lurton

Nos discussions ont démontré que nous avons un espace maritime considérable qui constitue un véritable potentiel dont les gouvernements successifs n’ont pas toujours su profiter – et je ne vise pas l’actuel gouvernement en particulier. La proposition de loi est assez novatrice sur bien des points. Elle simplifie des réglementations devenues trop rigides pour les entreprises dans le monde moderne et comporte plusieurs améliorations, comme nous l’avons souligné tout au long de l’examen du texte. Je salue moi aussi le beau travail réalisé par M. le rapporteur qui a mené de nombreuses auditions pour en arriver là. Le texte ne va pas assez loin sur certains points, en particulier l’exonération des charges sociales pour les marins français.

Nous avons présenté un amendement relatif aux pêcheurs à pied qui a été retiré avant l’examen du texte au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous aurions souhaité qu’ils soient intégrés à l’ENIM. Nous n’y voyons pas l’ajout de charges particulièrement importantes car ce sont en général des personnes en très bonne santé. Le groupe des Républicains s’abstiendra sur ce texte mais Philippe Le Ray, Yannick Moreau et moi-même, qui avons suivi l’ensemble de l’examen du texte hier et aujourd’hui, le voterons à titre personnel.