Intervention de Patrick Devedjian

En mettant en avant les droits de l'enfant, l'amendement de M. Coronado est habile, mais cette habilité se retourne contre lui.

En effet, le véritable objet de l'amendement n'est pas de défendre les droits de l'enfant. Une simple lecture de celui-ci montre que cet argument n'est pour vous qu'une sorte de caution afin de faire passer autre chose. D'une part, l'amendement précise que « mention est faite de la filiation établie à l'égard du ou des parents intentionnels ». Il s'agit donc non pas de défendre les droits de l'enfant, mais bien d'introduire en droit français la protection de la GPA. D'autre part, nous ne comprenons vraiment pas pourquoi vous voulez interdire au ministère public de contester le droit à la filiation quand il est en cause.

J'ajoute, mais c'est accessoire, que ce projet de loi n'est pas le véhicule adéquat pour un tel amendement.