Intervention de Stéphane le Foll

À cette crise du lait s’ajoute la crise de la viande bovine, qui y est pour partie liée : en effet, lorsque l’on essaye d’ajuster la production laitière, l’on abat des vaches de réforme, ce qui pèse sur le marché de la viande bovine.

Des crises sanitaires ont aggravé ces crises de marché. Certains peuvent considérer que la responsabilité du ministre est engagée, que ce soit sur la fièvre catarrhale ovine, ou sur l’influenza aviaire, qui s’est déclarée à la fin de l’année dernière, et que nous traitons avec le souci de maintenir les objectifs d’exportation. Des aides complémentaires – 34 millions d’euros pour la fièvre catarrhale ovine, 130 millions d’euros pour l’ influenza aviaire – visent à compenser les pertes de revenus occasionnées à nos agriculteurs par ces crises sanitaires.

Enfin, pour en terminer avec les éléments de contexte, il faut tenir compte de la sécheresse qui a sévi dans un certain nombre de départements, et contre laquelle se sont mobilisés les services de l’État et les organisations professionnelles. 140 millions d’euros sont d’ores et déjà débloqués pour venir en aide aux éleveurs touchés par la sécheresse. Un groupe d’experts a été missionné, et rendra ses conclusions le 15 février pour compléter ces aides – je sais qu’un certain nombre de demandes se sont fait jour sur ce sujet.

L’État doit assumer ses responsabilités dans cette crise. C’est ce qu’il fait avec le plan de soutien à l’élevage, qui représente 700 millions d’euros sur trois ans, auxquels il faut ajouter 63 millions d’euros de fonds européens. Je le rappelle à ceux qui l’auraient oublié que la crise a commencé au printemps dernier, que le conseil des ministres de l’Union européenne de juin a laissé la Commission européenne sans voix, puisque celle-ci considérait qu’il n’y avait pas de crise, et qu’il a fallu la mobilisation de la France – à ma demande – pour qu’un Conseil des ministres extraordinaire soit réuni en septembre. C’est cette dernière réunion du Conseil « Agriculture et pêche » qui a permis de débloquer 500 millions d’euros à l’échelle européenne, parmi lesquels 63 millions pour la France, qui s’ajoutent aux fonds que nous avions déjà débloqués.

La crise perdure à cause de la situation de marché que j’ai évoquée. Avec le Premier ministre, dans toutes les réunions interministérielles qui ont été organisées, nous avons décidé d’ajuster les plans d’aide, et d’augmenter leurs moyens de 125 millions d’euros. Cette augmentation passe par le fonds d’allègement de charges, doté de plus de 50 millions d’euros ; par la prise en charge de cotisations à la Mutuelle sociale agricole, pour 50 millions d’euros ; et par 25 millions d’euros supplémentaires pour couvrir ce que l’on appelle « l’année blanche. »

Cette dernière question est importante. Je lisais ce matin, dans un journal économique, que le Crédit agricole évalue les engagements sur l’année blanche à près de 150 ou 200 millions d’euros. Cette question est très importante pour les éleveurs qui ont investi et qui doivent rembourser. La date limite de dépôt des dossiers a été reportée de fin janvier à juin. De cette manière, tous les dossiers pourront être traités, que l’année blanche soit totale ou partielle. Les moyens supplémentaires seront adaptés en fonction de ce qui remontera du terrain.

Cet effort financier s’est d’ores et déjà concrétisé : le fonds d’allègement de charges a traité 16 000 dossiers, et près de 63 millions d’euros ont été versés. Mais il faut rapporter ces chiffres au total de 40 000 dossiers qui ont été déposés dans les cellules d’urgence : nous sommes loin du compte. Il faut à la fois poursuivre et adapter notre plan de soutien à l’élevage pour appuyer les éleveurs.

Des mesures structurelles ont été prises, notamment des allègements de charges, avec le CICE – le crédit d’impôt compétitivité emploi. Plus généralement, le pacte de responsabilité représente, pour l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire, plus de 4 milliards d’euros. Pour ce qui est de l’agriculture stricto sensu, ce montant s’élève aujourd’hui à 1,9 milliard d’euros. Ces baisses de charges sont absolument nécessaires : nous en avons débattu au cours de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture – qui pourtant ne portait pas sur ce sujet. Depuis les années 2012-2013, le Gouvernement a consenti aux producteurs, via ces baisses de charges, une aide légitime et nécessaire, et dont on ne trouve pas d’équivalent sous les gouvernements précédents !

Comme je l’ai dit lors des débats sur la loi d’avenir pour l’agriculture, j’ai également cherché à poser les bases de mécanismes structurels pour améliorer la compétitivité à moyen et long terme. La protection de l’environnement ne doit plus être perçue comme une contrainte, comme une source de normes, mais comme un choix stratégique : il s’agit de combiner la performance économique et la performance environnementale.