Intervention de Stéphane le Foll

Sur les négociations commerciales, je vous proposerai de nouvelles dispositions législatives à l’occasion de la loi « Sapin 2 », qui sera soumise au Parlement dans les semaines qui viennent ; je les présenterai devant la commission des affaires économiques dans les quinze prochains jours.

Un accord a d’ailleurs été trouvé sur certaines propositions issues du Sénat, que le ministre a jugées recevables – j’y reviendrai. Encore faudra-t-il, après les annonces que je ferai, une discussion en commission pour assurer leur mise en oeuvre, notamment dans le cadre de la loi « Sapin 2 ».

Une référence sera faite aux prix payés aux producteurs dans les contrats relatifs aux produits laitiers passés entre les transformateurs et les distributeurs, les fameux « contrats LME ». La loi LME témoignait de louables intentions, mais cette référence fait aujourd’hui défaut.