Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Présentation
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
On ne peut accepter, en tout état de cause, cette augmentation d’impôt : c’est là une divergence de fond entre nous.
J’ajoute que la baisse des cotisations s’appliquerait au secteur agricole, ce qui poserait problème au regard des règles européennes – dont on peut par ailleurs discuter –, lesquelles interdisent toute mesure de ce genre ciblée sur un seul secteur, les assimilant à des aides d’État.
