Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Présentation
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
La proposition de loi, dans sa rédaction issue du Sénat, proposait d’ailleurs que les règles applicables intègrent l’annexe 2 de la directive-cadre sur l’eau. Je vous le dis : celle-ci serait plus restrictive et plus complexe à mettre en oeuvre en termes de simplification que les mesures d’enregistrement.
Donc, si nous partageons l’objectif de faciliter les investissements dans le domaine des installations classées, les procédures que nous proposons sont les plus efficaces et les mieux à même de répondre aux demandes des agriculteurs. Le contenu de la proposition de loi telle qu’elle a été adoptée par le Sénat était plus contraignant, en définitive, que celui de nos propositions.
